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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372138cd580146773f1fc9
4 avril 1990
4 avril 1990
(Côte-d'Or), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Côte d'Or, siègeant à Dijon, au profit de la commune de Sennecy-les-Dijon (Côte-d'Or
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
31 mai 2006
"par la position de "niche player" des entités de la division Select et par la moins grande notoriété de la société Rowlands Temporaire RTT LUX à l'étranger" ; qu'à ce stade, toujours selon M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005499900
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Under section 5(1) the select committee was required to check using the documents thus provided that money declared for conversion was lawfully acquired.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91119
13 février 2014
13 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91185
20 février 2014
20 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cc
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cd
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd4
24 novembre 2014
24 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007900099
19 janvier 1996
19 janvier 1996
Jean-François X..., demeurant à Miramont-Sensacq, Geaume (40320) ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a426
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ,
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44c5
8 avril 2024
8 avril 2024
SELECT AUTO NEGOCES devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011897_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2020 et 4 novembre 2022, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds VALUE SELECT EUROPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10653
10 septembre 2025
10 septembre 2025
siège est [Adresse 16] (Royaume-Uni), 3°/ La Société WhiteBox Relative Value Partners LP, société de droit des Iles Caïmans, dont le siège est [Adresse 17] (Royaume-Uni), 4°/ La Société Pandora Select
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10011
19 janvier 2017
19 janvier 2017
la date de la mise à pied, Mme [U] aurait contrevenu à ses obligations en matière de sélection d'activité et qu'il est établi par ses propres pièces qu'au moins à trois reprises le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00550
16 mars 2016
16 mars 2016
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Select
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00133
11 mars 2026
11 mars 2026
société Whitebox Multi-strategy Partners L.P, société de droit des Iles Caïmans, 3°/ la société WhiteBox Relative Value Partners L.P, société de droit des Iles Caïmans, 4°/ la société Pandora Select
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13281
25 mai 2021
25 mai 2021
L’utilisation de sélecteurs – et en particulier de sélecteurs forts – est l’une des étapes les plus importantes du processus d’interception en masse puisqu’il s’agit du moment où les communications d’un
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13280
25 mai 2021
25 mai 2021
L’utilisation de sélecteurs – et en particulier de sélecteurs forts – est l’une des étapes les plus importantes du processus d’interception en masse puisqu’il s’agit du moment où les communications d’un
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa66
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité d'assureur RC Promoteur de la Sccv Etoile de Mer [Adresse 22] [Localité 20] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Hugues Senlecq
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:502
11 décembre 1985
11 décembre 1985
. # Senelco GmbH mod Oberfinanzdirektion München. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland. # Præjudiciel anmodning - Fælles Toldtarif - dele til et elektrisk apparat til sikring
Source officiellePage 10 sur 120