d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec l'obligation particulière d'indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le jugement déféré sera donc confirmé sur la qualification des faits

d'un côté, le nom et l'adresse du destinataire de l'acte, et de l'autre côté, le cachet de l'huissier apposé sur la fermeture du pli : personne n'ayant pu ou voulu recevoir l'acte et vérifications faites

Séverine, parties civiles, 2°) Y...

d'un avoué près la juridiction qui a statué, par un fondé de pouvoir spécial ; que, dans ce cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite

Sèverine et X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable comme prescrite la demande de Mme Marie-Véronique Y..., veuve X..., et de Mlle Séverine X... de modification

Il est en préalable patent que le fait pour Mme Séverine X... d'avoir, soit seulement renvoyé à l'administrateur, soit même d'avoir complété et signé le courrier pré-imprimé aux termes duquel elle faisait

Elles soutiennent que Mme Séverine Y... et feu M.

A... : Attendu d'abord que la fiche familiale d'état-civil, versée aux débats, montre que Séverine A... est la fille de Denis HUE et qu'elle s'appelle donc Séverine HUE ; Attendu qu'il est établi

Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions et

Inapte au poste de femme de chambre, poste qu'elle occupait au sein de la SAS HOTEL DU PARC SAINT SEVERIN.

est entrée en vigueur le 11 mai 1986, postérieuresement à l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 décembre 1983 ; que l'article 17 de la loi du 10 mars 1927 ne fait

renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles avec menace, violence, contrainte ou surprise sur la personne de Séverine

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 463 assurée : Séverine X...

de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits

- Sur la date de libération effective des lieux : Il convient de bien opérer la distinction entre la date de résiliation du bail et le fait de quitter le logement en cause, fait matérialisé par la

La cour a constaté l'absence de Séverine X..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception retournée avec la mention " non réclamé ".

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M.