le 13 août 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socopa

), sous le n° 206926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentés pour la société SOCINTER-SOCOPA

viabilisation et de la commercialisation de lots à aménager sur une parcelle dont ils étaient propriétaires, que les huit lots réalisés ont été vendus avant l'achèvement des travaux par la société Socovar

, débuté le 15 décembre 2005, a été interrompu le 9 juin 2006 ; qu'après expertise, la société Socobac a assigné M.

contrat de concession qu'elle avait signé avec la société Automobiles 4 étoiles ; qu'invoquant le caractère abusif de cette rupture, la société Automobiles 4 étoiles et sa société mère, la société Sofiba

exécution du contrat de transport, ne peut être exercée que par le porteur régulier de ce titre, titulaire des droits sur la marchandise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Socopa

Socotrans, dont le siège est actuellement à Nizon en Pont-Aven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société Socopa

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOCOPAR, - les conclusions de M.

F... était salarié de la Société Coopérative SOCOMA.

SOCOPA à payer à M.

Fortunée Y..., demeurant ensemble à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres), au profit de la société SOCOFA

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 27 FEVRIER 1980) QUE ROUVRAIS AYANT VENDU LE 30 AVRIL 1974 DES APPAREILS A X..., CELUI-CI A, LE 8 MAI 1974, SOLLICITE DE LA SOCIETE SOCOGA

X...et à la société Sodiba.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1990), qu'une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Halles Tréfonds II, aussi dénommé Socopar II, du 15 décembre

branches, le second en ses trois branches, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la Société générale d'entreprises du bassin de l'Adour (SOGEBA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes