Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299444f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar SOGOBA
Source officielleChambre 6/Section 4
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
4 avril 2024
de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar SOGOBA
Source officielleChambre civile 1-5
6960a87acdc6046d47b71a2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils en déduisent que Me Sogoba était en droit de former appel contre l'ordonnance rendue en référé par le président du tribunal des affaires économiques de Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305759_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D A B, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 janvier 2023 par le Groupe Hospitalier Lariboisière - Fernand Vidal d'un montant de 5 654,66 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211443_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du refus
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940aa
22 juin 2018
22 juin 2018
.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]
Source officielleChambre 5/Section 3
670420e68d5cd4a8758f80b6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES AIGLES SIS [Adresse 2] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, le Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar SOGOBA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007341_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004c3
22 octobre 1996
22 octobre 1996
le compte du souscripteur ou pour celui des propriétaires successifs n'avait pas un caractère "cumulatif"; qu'elle en a déduit que la société Cortim n'avait plus qualité pour agir contre la société Sogoba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103247_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 18 septembre 2020 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5ffc7546d35fc34c9cb095e7
7 janvier 2021
7 janvier 2021
la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Boubacar SOGOBA
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C D A, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307474_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
22 avril 2024
la S.C.I MARINE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER la SCI MARINE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Boubacar SOGOBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Représentée par Me Marie-noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Boubacar SOGOBA
Source officielleChambre des référés
69d96487cdc6046d47d022e8
10 avril 2026
10 avril 2026
Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0009, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S VPLAYERS C.C 91, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Boubacar SOGOBA
Source officielle8ème Chambre
DTA_2502794_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Tambus et Léonard Grecu, représentés par Me Sogoba, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire de la commune de Cergy les a mis en demeure de quitter la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301846_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique l'acquisition par voie d'expropriation
Source officielleRéférés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024R00898 DEMANDEUR SAS ALT RH CONSULTING [Adresse 1] Me Maxime FILLUZEAU [Adresse 2] DEFENDEURS SARLV NTIC CENTER CORPORATION [Adresse 3] comparant par Me NKOUM Eric [Adresse 4] et par Me Boubacar SOGOBA
Source officiellePage 1 sur 56