des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR

RABUT, avocat substituant Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Mme X..., directrice des ressources humaines INTIMEE : Madame

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen rapporteur, MM.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11078

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-D Pourvois n° Y 18-10.696

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Publicis Life

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° T 16-14.708

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1474 F-D Pourvoi

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société normande

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1379 F-D Pourvois n° Z 18-15.297

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen rapporteur, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° F 16-20.171

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvoi n° Z 16-21.223