le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 mars 2017, qui, après condamnation

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 05 Mai 2026 DÉCISION : Contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie

[T] [L] supporter la charge de ses frais irrépétibles. 28- La CEPAC sera condamnée à lui verser la somme de 1500 € à titre d'indemnité.

EMSK à verser à Electro Brest la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner EMSK aux entiers dépens.

La SARL GARAGE YESTE, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

Par jugement du 15 juin 2001, le Conseil de Prud'hommes du MANS a dit que le licenciement de Sophie X... ne relevait pas d'une cause réelle et sérieuse, en conséquence, condamné la société OMB à verser

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Aussi convient-il de condamner Monsieur [D] [R] aux dépens.

Aussi convient-il de condamner la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] ILE DE FRANCE aux dépens.

Y... de toutes ses demandes et prétentions, - condamner Sophie Y... aux entiers frais et dépens.

condamner la S.A.S.

- condamné la Société CARLY à payer à Madame Sophie X... la somme de 15. 530, 00 € à titre de dommages et intérêts et celle 500, 00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu

avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.

CONDAMNER la société ENEDIS : aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sophie HAYRANT GWINNER et, en application de l’article 700 du Code de procédure civile au paiement de 6.000 euros à

Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la défenderesse sera condamnée au paiement de la somme de 1 500 euros.

[K] ; Condamnons la société LF GO transport aux entiers dépens ; Condamnons la société LF GO transport à payer à M.

X..., En tout état de cause, - constater que Madame Anne Sophie X... a commis une faute découlant d'un abus et d'une irrégularité de saisie, En conséquence, - condamner Madame Anne Sophie X... à verser