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2 340 résultats pour « Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c4cd5801467740de6b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

économique agricole, dont le siège est ..., 24 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 25 / de la Banque franco-portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., 26 / de la Banco Pinto e Sotto

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519541_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 juillet 2025 par lesquels

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325612_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2422522_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413088_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

D A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:189

droit européen

11 juin 2009

11 juin 2009

#Aiuti di Stato - Regime di aiuti concessi dalle autorità italiane a talune imprese di servizi pubblici sotto forma di esenzioni fiscali e di prestiti a tasso agevolato - Decisione che dichiara gli aiuti

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd02cdc6046d47597930

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Q] [I] assistée de Maître SOTO

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217958_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, représenté par Me Galindo Soto, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60325e312f024d93505df392

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Le 8 mars 2011 les sociétés OPEN et SOLO INVEST ont conclu un contrat d' accompagnement de la société SOLO INVEST en vue de la refonte de son système d'informations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca90

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIÉTÉ BANQUE BCP aux droits de la SA BANCO PINTO & SOTTOY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5863c369c7f74996e56

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Swiss, - rejeté les demandes reconventionnelles de la société RD Technologies en déchéance de la marque SOLO et au titre de la procédure abusive, - condamné les sociétés Patherm et Solo Swiss in solidum

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:122

CJUE

27 février 2002

27 février 2002

esecuzione dell'obbligazione contrattuale - Contratto di lavoro - Luogo nel quale il lavoratore svolge abitualmente la propria attività - Nozione - Lavoro svolto in parte in un impianto stabilito al di sotto

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SHANEL 246 a alors adressé une facture datée du 15 juillet 2024 à SOLO INVEST, pour 40 billets et un montant total de 3 197 €, facture réglée par SOLO INVEST.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans le cadre de la Coupe africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a remporté le marché de la sonorisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02359

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la nullité tirée de l'ordonnance de soit communiqué au procureur de la République pour avis sur la sonorisation du véhicule Golf immatriculé [...]

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901153

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

X... le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Sotto Aou Baou" ; 2°) de rejeter le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif ; Vu les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Un devis a été adressé le 21 septembre 2009 au prix de 3.200 euros HT qui a été accepté par la société SOLO.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La créance de la SARL SOTTOM a été déclarée à la procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e516

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SA Sotres ne fournit pas d'explication sur ce point, que M.

Source officielle

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Journal officiel
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SOTOBAT

SIREN 911458826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOTOKA PRODUCTION

SIREN 931886618GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

la production et la réalisation de films et vidéos : institutionnels, publicitaires ou promotionnels, événementiels, documentaires, techniques et d'entreprise, de formations ou éducatifs, de clips vidéo ; à destination d'entreprises, de professionnels et de particuliers, pour tous médias, sous tous formats et toutes formes de diffusion, existants ou à venir. l'ingénierie et la conception, le conseil et l'accompagnement, l'écriture, la fabrication et la fourniture de tous supports se rapportant à

22/09/2026

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Dépôts des comptes

ISOTOIT

SIREN 821739075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

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Dépôts des comptes

ISSOTOP

SIREN 882568413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

18/09/2026

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CENTRE D'IMAGERIE ISOTOPIQUE LORRAIN

SIREN 500061502GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

17/09/2026

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