APPELANTES : SCI LES VILLAS DE SAINT FLORENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège RN 198 lieu-dit Querciolo 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Stéphanie

prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Stéphane

décision : Q N° RG 25/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 13h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSO7 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 26/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSME Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

né le 24 Avril 1998 à MERS EL KEBIR (Algérie) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en

pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Y...Jean Michel ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/04473 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1981 à représenté par Me Stéphanie

Stéphane B..., M. Dominique C..., M.

CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Stéphane

répertoire général et de décision : B N° RG 25/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIR Décision déférée : ordonnance rendue le , à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 25/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 13h36 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de la SCP FAUGERE - BELOU

, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction

Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 579 INTIMÉ : M.

JANVIER 2023 APPELANTE : Société civile FONCIERE CHABRIERES N° SIRET : 344 092 341 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON