et des victimes de la guerre ; 5° La majoration spéciale prévue par l'article L. 52-2 du même code ; 6° La prestation complémentaire pour recours à tierce personne et les majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante

Article L561-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

Code monétaire et financier

En tenant compte du volume et de la nature de leur activité ainsi que des risques présentés par les relations d'affaires qu'elles établissent, elles déterminent un profil de la relation d'affaires permettant d'exercer la vigilance constante prévue à l'article

Article Annexe II

—

attribuée au titre d'une invalidité totale et définitive et qu'il se trouve dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

LEGIARTI000033889918

—

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 231-2.02

—

L'étude sera faite en assiette constante supposée nulle.

Article 9

—

g) Constante d'environnement C (voir point 8.6.2). h) Niveau de puissance acoustique (voir point 8.5). i) Indice de directivité et numéro du point de mesure où est relevé LpAmax (voir point 3.6). j) Nature du bruit (voir point 7.3).

Article Annexe

—

Les conditions d'exercice de l'emploi varient selon la nature de l'entreprise (publique ou privée), le secteur d'activité ou la taille, mais la constante est l'utilisation des outils d'information et de communication.

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

Code général des impôts

Les droits à consommation acquis par un associé sont exercés, sur la durée du contrat, sous forme d'une puissance constante et sont limités en volume à la consommation de ses sites qui vérifient individuellement, au titre du dernier exercice clos avant

Article ANNEXE 1

—

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article R242-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

Code de la sécurité sociale

d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel caractérisant des conditions d'emploi ou des activités particulières, ainsi que, l'appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages constants

Article Annexe

—

L'échéancier des remboursements prévoit 36 remboursements constants de 30,42 € à payer en fin de mois à partir du 31 mars.

Article Annexe art. 7

—

Ces barèmes peuvent être assortis d'annuités constantes, progressives ou indexées.

Article 5-2

—

Pour les combustibles mentionnés à la rubrique 2910-B, les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps et répondent à tout moment aux critères suivants fixés par l'exploitant : - leur origine ; - leurs caractéristiques physico-chimiques

Article 34

—

Si le fonctionnaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale dont le montant est égal à la valeur de l'indice

Article 52

—

impositions de toute nature établies au profit de l'Etat net des remboursements et dégrèvements d'impôts, révisé dans la dernière loi de finances rectificative de l'année 2007 ou, à défaut, dans le projet de loi de finances pour 2008, est, à législation constante

Article 221-V/28 bis

—

consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi que les conditions météorologiques et tous les événements intéressant la sauvegarde de la vie humaine en mer. 2.1 Les renseignements relatifs à la conduite du navire et à la tenue constante

Article L1242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant

Article D732-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70

Code rural (nouveau)

article doit remplir l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adresser à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève la ou les pièces justificatives mentionnées à l'article D. 331-4 du code de la sécurité sociale ; 2° Participer de manière constante

Article D232-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

. - Le montant maximum de la majoration mentionnée à l'article L. 232-3-3 est fixé à 0,9 fois le montant mensuel de la majoration pour aide constante d'une tierce personne.

Article 8

—

La constante C donnant la qualité acoustique de l'aire d'essais est donnée par la relation : C = LwA1 - LwAo LwA1 : niveau de puissance acoustique nominal de la source de référence exprimé en dB ; LwAo : niveau de puissance acoustique de la source de

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