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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cbaf

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

Richard, - la compagnie d'assurances groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 20 mai 1994 qui, dans les poursuites exercées contre

Source officielle

Page 10 sur 503

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6d

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Stéphane X...sollicite, au principal, la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué 10 638 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 457, 40 euros au titre de l'allocation

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400144

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec52

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Par arrêt du 14 juin 2007 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, la cour d'appel de Rennes a : - réformé partiellement le jugement entrepris ; - débouté Mme Stéphanie Z... de sa demande de dommages

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90261

Appel

8 février 2013

8 février 2013

en personne, assistée de Me Jacques BELLANGER, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Christophe Z...

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CA

2ème Chambre

669218a0f3a19d0db6b712b9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W] Représentée par Me Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f082

Appel

1 février 2012

1 février 2012

No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau D'ANGERS COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a922

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

achevé au 31 décembre 2004 - débouter Monsieur Stéphane X... de ses prétentions - condamner Monsieur Stéphane X... à verser à l'OGEC SAINT JOSEPH une somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10922

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Stéphane Y... et M.

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TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Expédition délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1dfecdc6046d47ea549d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL STEPHANE MENOU [Adresse 1] Activité : carrelage RCS RENNES

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4821cdc6046d47ecdc87

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00409 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619734

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

DI STEPHANO, demeurant ... 29213 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

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CC

civ3

6137230fcd58014677404dd1

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

B..., Louis, Marie, Y..., 4°/ Mme Marie, Ernestine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de

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CC

civ3

61372322cd58014677405e05

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Mme Stéphanie X... demande à la cour : - de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit et jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, - de la confirmer également en ce qui concerne

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TCOM

9ème chambre

69e9a36fcdc6046d4736e599

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00025 SASU REVES DE LIBELLULE N° RG : 2024P01598 DEBITEUR SASU REVES DE LIBELLULE [Adresse 1] [Localité

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69fdcdc6046d47eeebfd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS RENNES [Numéro identifiant 1] (2017 B 861) Représentant légal : M.

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