données mentionnées au I s'est révélée positive, aux seules fins d'exploitation de ces fiches par les autorités mentionnées à l'article R. 232-15 : la copie partielle du fichier des personnes recherchées mentionnée au a, le système d'information Schengen (SIS

Article 164 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Code général des impôts

Les revenus d'immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles ; b. Les revenus de valeurs mobilières françaises et de tous autres capitaux mobiliers placés en France ; c. Les revenus d'exploitations sises en France ; d.

Article 1

—

bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes (IFBTP RA) ; Centre de formation des travaux publics (CFTP Emile-Pico) ; Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP)-Centre de formation continue Sylvain-Joyeux

LEGIARTI000047322019

—

Article 2 Immeuble appartenant à l'Etat sis à (localisation précise de l'immeuble), d'une superficie totale de (superficie), cadastré (références cadastrales : sections et numéros), tel qu'il figure, délimité par un liseré (annexer un plan). (1) Immeubles

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Cette redevance est applicable aux charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France.

Article 1

—

230p 5 ans CESI III Chef de chantier de terrassement voieries et réseaux divers 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain

Article 2

—

d'une enquête de flagrance ou d'une commission rogatoire, y compris, dans les conditions prévues à l'article 40 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS

Article Annexe

—

Antony 61 Lot ayant reçu le numéro 100 (objet d'un bail à construction consenti par le STIF [44 logements sociaux] expirant le 1er mai 2064), dans l'état de division en volume portant sur l'immeuble sis 117 à 121, avenue Aristide-Briand, 3, rue du

Article Annexe 1

—

RPS900 Cormier sorbus domestica L. SDO900-France SDO900 Alisier torminal Sorbus torminalis L. STO901-Nord-France STO901 STO902-France méridionale STO902 Tilleul à petites feuilles. Tilla cordata Mill. TC0130-Ouest.

Article 1

—

.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux III Technicien de maintenance du parc éolien on shore 255r 3 ans Lycée Dhuoda - GRETA du Gard III Assistant en ressources humaines 315p 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

Article 1

—

l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier national au sein des directions interdépartementales des routes ; 26° La fermeture du centre de liquidation des prestations sociales de l'Etablissement national des invalides de la marine sis

Article Annexe

—

Saint-Clément-de-la-Place. 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire. 49288 Saint-Jean-de-la-Croix. 49289 Saint-Jean-de-Linières. 49294 Saint-Lambert-la-Potherie. 49298 Saint-Léger-des-Bois. 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux. 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou

Article ANNEXE

—

27078 La Boissière. 27090 Le Bosc-Roger-en-Roumois. 27114 Breuilpont. 27119 Bueil. 27123 Caillouet-Orgeville. 27136 Chaignes. 27140 Chambray. 27150 La Chapelle-Réanville. 27168 Connelles. 27171 Le Cormier

Article 1

—

III Chef de chantier terrassement voieries et réseaux divers 231p 2 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publics (AGCFTP) - Centre de formation continue aux métiers des travaux publics Sylvain

LEGIARTI000045561364

—

api.gouv.fr/les-api/api-pro-sante-connect Référentiels PGSSI-S sur l'identification électronique https://esante.gouv.fr/offres-services/pgssi-s/espace-de-publication Référentiel d'interopérabilité https://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis

Article B (2)

—

Absence de ravageurs des denrées stockées, en particulier de formes vivantes de : - Bruches (légumineuses) ; - Charançons, sylvains, Tribolium et autres coléoptères ; - Psoques et ptines ; - Alucites, teignes et autres lépidoptères (céréales, semoules

LEGIARTI000045735897

—

-Réalisation par le délégué de l'examen de reprise après une absence pour congé maternité dans le cadre d'un suivi individuel simple (SIS) ou d'un suivi individuel adapté (SIA), hors poste en suivi individuel renforcé (SIR) Pour rappel, toute femme enceinte

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ; b) pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après, sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis

LEGIARTI000048654978

—

professionnelle supplémentaire en libre établissement ou en libre prestation de service par des entreprises d'assurance Article R. 310-17-2 3 mois Code civil Renseignements et copies de documents Article 2449 - Immatriculation des immeubles sis

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