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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
A... ensemble repr sent s par Me Henri TANDONNET, avou assist s de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 D cembre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87133
19 octobre 2004
19 octobre 2004
quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
16 octobre 2006
PATISSERIE DE LA FONTAINE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègedont le siège social est ... représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
21 février 2008
née en 1950 à CASABLANCA MAROC demeurant ensemble ... 64000 PAU représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02593 du 17 / 07 / 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
né en 1940 à Douar Khababa commune de Sidi Ali MAROC de nationalité marocaine retraité demeurant ... 82300 CAUSSADE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me CANIVET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13d
17 avril 2008
17 avril 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Grande Instance d'AGEN en date du 5 Juillet 2007 D'une part, ET : COMMUNE DE MEZIN représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville Place du Club 47170 MEZIN représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1138 rue de Provence 65130 CAPVERN représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d375
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, complété d'une pièce le 21 avril 2023, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Tandonnet, conclut
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043529
11 janvier 2023
11 janvier 2023
personne de son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef66dc5b777c909931d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AGEN SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en sa qualité d'assureur de la SARL PB CONCEPTION, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
ET E., avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Bernard X... représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
8 octobre 2003
venant aux droits de l'UAP COLLECTIVES,prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26, Rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cff
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Madame Nathalie Z... épouse Y... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Madame Florence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
13 janvier 2004
ET FILS, Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentées par Me Henri TANDONNET, avoué assistées de Me Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726b
15 juillet 2004
15 juillet 2004
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est B.P. 117 Zone d'Extension du Min 84303 CAVAILLON CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officiellePage 10 sur 63