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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

B... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours tandant à la radiation de la liste électorale de la commune d'Alando de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723c7cd5801467740e0aa

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

privatives concernées, et non au regard de l'usage autorisé par le règlement de copropriété ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'appartement de Mme Taconet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8dfcdc6046d47377380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [U] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Emmanuel TANDONNET

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tandant à obtenir le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2204615_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La requête de la SCI Tandonnet Brascassat n'a ainsi pas perdu son objet du seul fait du retrait de la décision du 26 janvier 2022. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300304_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023, le 31 mai et le 27 juin 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff70

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [G], représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b35

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

sa production dans le cadre de I'instance civile pendante devant la cour d'appel ; que le faux a bien été communiqué dans ce cadre, il est visé dans le bordereau de communication de pièces de Me Tandonnet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310051

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société Tandonnet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204186_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Tandonnet-Brascassat ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8774781dc057dee7c9c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Assisté de Maître PERDRIX, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Madame [Y] [H] épouse [D] née le 02 mai 1965 à Lourdes de

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43fee6a4025c174c3ee2e

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69e1d914cdc6046d478a5f53

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BAGHDASARIAN, avocat au barreau de PARIS Appelante à SA [V] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618e

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

Monsieur Francis Z... né le 18 Avril 1949 à PASSAGE D'AGEN Madame C..., Fabienne PATRY épouse Z... née le 28 Juin 1952 à AGEN (47000) Demeurant ensemble Perricard 47500 MONTAYRAL représentés par Me TANDONNET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1e72c3aeb18213182e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé TANDONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205345_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A la suite du contrôle de la société civile immobilière (SCI) Tandonnet-Brascassat, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b55

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60e

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard D. représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02870_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le juge des référés a inversé le raisonnement qu'ils lui ont proposé qui consistait à apprécier en premier lieu le cautionnement par la SCI Tandonnet-Brascassat et ensuite l'hypothèque

Source officielle