The applicants are residents of Crimea, the majority of whom are of Crimean Tatar origin.

[IG] [EB], né le [Date naissance 34] 1958 à [Localité 43] (Tahaa), de nationalité française, agent municipal, demeurant à [Localité 53] Tahaa ; Mme [KG] [EB] épouse [IR], née le [Date naissance 7] 1963

#Taxxa fuq il-fatturat - Sistema komuni ta' taxxa fuq il-valur miżjud - Artikolu 17 tas-Sitt Direttiva 77/388/KEE - Tnaqqis ta' l-input tax - Emenda tal-leġiżlazzjoni nazzjonali - Effett retroattiv - Prinċipji

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 18 février 2026, le groupement solidaire constitué des sociétés TAMA, CEFAP TP et EMGC, représentées par Me Salomon,

TASSA, demeurant 7 place Jeanne d'Arc, à Alençon (61000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 7 mai 1997 rapportant le décret du 2 juin 1994 la naturalisant ; Vu les autres pièces

Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-14.294 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Tara

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Taxxa fuq il-valur miżjud (VAT) – Direttiva 2006/112/KE – Proprjetà immobbli ta’ investiment – Tnaqqis tat-taxxa tal-input imħallsa – Aġġustament tat-tnaqqis inizjali

#Aiuti di Stato - Art. 93, n. 3 del Trattato CE (divenuto art. 88, n. 3, CE) - Progetto di aiuto- Divieto di dare esecuzione alle misure progettate prima della decisione finale della Commissione - Tassa

Le dernier contrat en date a été souscrit avec la société BHEL dans le courant de l'année 2023 et identifie sous le nom de Tala 4.

U..., domicilié [...] , 2°/ à la société Tara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

The Mejlis, operating in Crimea, is the high representative and executive body of the Crimean Tatar people and was founded in 1991 to represent the interests of the Crimean Tatars before the Ukrainian

Tahar X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : - le jugement du 6 novembre 1984 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le

Akli Y..., agissant au nom de son fils mineur Tahar Z... Y..., écolier, demeurant ...

The Mejlis, operating in Crimea, is the high representative and executive body of the Crimean Tatar people and was founded in 1991 to represent the interests of the Crimean Tatars before the Ukrainian

TARA n'ont formulé aucune demande de travaux et que la juridiction du fond n'a été saisie que le 14 avril 2022, de telle sorte qu'aucun préjudice ne peut être allégué.

Lounis et Tahar Z...soutiennent que seule la cession des parts de M. X...à M. Tahar Z...qui les a acquises peut être discutée, M. Lounis Z...ayant, lui, acquis les parts d'un autre associé.

examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R., des listes électorales des communes de Bora Bora, Tahaa

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.