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VENDREDI

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23 janvier 2026

Le 17 décembre 2024, par acte extrajudiciaire, la SARL HMD assigne la société Terra Proxima SAS devant le présent tribunal.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de

Source officielle

CA

1ère chambre civile A

63c108a4bf9fd47c90a139dc

Appel

12 janvier 2023

[T] a transmis à la société Terra Expertise un bail commercial par courriel du 3 août 2018.

Source officielle

CA

1re Chambre B

616274067705f25f43643ff4

Appel

6 décembre 2012

Mais la SCI TECA refusa de signer l'acte de vente.

Source officielle

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60496

Cassation

30 mars 2023

Par acte du 23 septembre 2022, Me [O] [L] a déclaré se constituer en défense pour les sociétés Teva Bv et Teva santé.

Source officielle

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215931_20250408

Administratif

8 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Terra Innova.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27a

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8d

Appel

30 mars 2011

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE TERRA BELLA 1- VILLAGE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier Jacques

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur

Source officielle

CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbfd

Cassation

9 janvier 1978

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 MAI 1976), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DES TRAITEMENTS ELECTROCHIMIQUES DE L'ALUMINIUM (TECA

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