- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Thierry X... ; que les remises de fond effectuées par Mme B... au profit de M.

C / Thierry Y... Louis Y... Françoise Z...

de réseaux unitaires sur l'agglomération Castelle (secteur 3 "commune de Château-Thierry").

Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Compagnie générale des eaux de source (CGES), dont le siège est à Doux

Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Château-Thierry

*1DE/01/08/42/50* 2025015949 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thierry Kam's, société à responsabilité

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Vandenbussche, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'il n'a cause d'opposition

Article 3 : L'expert avertira la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, Mme I L, M. A B, M. E K, Mme F J, M. G K et M.

Thierry X... de sa demande de rappel de salaire considérée comme non fondée, - débouté M. Thierry X... de sa demande de prime annuelle, - débouté M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Thierry Y....

établissement [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-21.008 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société PCS Thierry

la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry

Cette situation ne pouvait donner lieu à sanction disciplinaire. 6.

APPELANT Monsieur [T] [U] né le 26 Septembre 1974 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

Par jugement du 17 avril 1998, le Tribunal de commerce d'Auch a prononcé la liquidation judiciaire de Thierry X...