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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940945
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un arrêt n° 22MA02514 du 22 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a ramené à 1 500 euros le montant de l'amende infligée à la société Paradisula, réformé ce jugement en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf
21 mars 2011
21 mars 2011
- pendant les vacances scolaires : la première moitié les années impaires, la deuxième moitié les années paires, - à charge pour elle d'aller chercher les enfants ou de les faire prendre et de les ramener
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221
21 février 2025
21 février 2025
. / Ils sont choisis parmi les dirigeants, cadres d'entreprises et professions indépendantes exerçant des responsabilités et contribuant au rayonnement international de la France. / () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69cc2c47cdc6046d47a8c72a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [A] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110389
12 juin 2018
12 juin 2018
A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454008.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, la période d'inéligibilité, fixée à trois ans par le tribunal, doit être ramenée à un an.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210573
22 septembre 2022
22 septembre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200683
22 juin 2023
22 juin 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Laura X... née le 26 janvier 1990 - Thomas X... né le 7 février 1995.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494666.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467650.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat des syndicats Fédération des syndicats CFTC Commerce Services et Force
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01097
6 novembre 2012
6 novembre 2012
créée en 1997 sous la dénomination "La Forge de Belleville", succédant à l'association Artclefs qui animait sur ce site un centre d'échanges socio-culturels, que l'association avait contribué au rayonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...
Source officielleChambre 4 A
635a2176c549ea05a7cd2c16
11 octobre 2022
11 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225329
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE NORD-ARTOIS, - les conclusions de M.
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