mise en cause de la CPAM du Var ; Au fond : 2°) de condamner, à proportion de leurs responsabilités respectives, l'EHPAD Louis Pasteur et le CHU de la Dracénie à verser la somme de 10 000 euros au titre

C A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon jugement du 18 novembre 2021, le Tribunal Judiciaire de BASTIA a condamné la Compagnie AXA à lui verser des sommes au titre du préjudice subi.

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2022 et 11 avril 2023, sous le n° 22MA00160, la SAS Energies Var 3, représentée par Me Suarès, demande à la Cour : 1°) à titre

Sur la réparation au titre de la solidarité nationale : 6.

froid ; - la somme de 58 998 euros toutes taxes comprises au titre de l'achat de quatre enceintes climatiques ; * pour les autres préjudices financiers subis, une somme de 1 050 euros au titre de la

froid ; - la somme de 58 998 euros toutes taxes comprises au titre de l'achat de quatre enceintes climatiques ; * pour les autres préjudices financiers subis, une somme de 1 050 euros au titre de la

à titre de dommages et intérêts pour son manque à gagner, de 100.000 euros à titre de dommages intérêts pour les sommes empruntées et de 10.000 euros à titre de dommages intérêts pour son préjudice moral

E, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1.

Elles utilisent à titre de nom commercial et d'enseigne le signe Transicia. La société Conseil Management Holding (CMH) est la holding du Groupe Transicia.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2020 et 22 décembre 2020, Mme G B, M. et Mme H K, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler

Ingénierie ; 7°) de mettre à la charge de cette dernière la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

F..., à titre subsidiaire, à ramener les demandes de la CCCAG à de plus justes proportions et, à titre infiniment subsidiaire, dans le cas où sa responsabilité devait être engagée, à la condamnation de

et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite" ; qu'or, le "chapitre précédent s'intitule" : "De la compétence des juridictions françaises" et figure, comme l'article 692, dans le Titre

    Les requérants, sont deux couples propriétaires chacun d’une habitation située sur le territoire de la commune de Castagniers (France).

d'annuler la décision par laquelle le conservatoire national des arts et métiers a implicitement rejeté sa réclamation préalable, de condamner le conservatoire national des arts et métiers à lui verser, à titre

178 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CASTAGNOS

CASTAGNOS, décisions des 11 et 29 mai 2007).

Sur la nullité de la signification du titre exécutoire La société Elecolor soutient que la société Newselec ne bénéficierait pas d'un titre exécutoire valide faute de notification préalable régulière

CASTAGNOS, décisions des 11 et 29 mai 2007).