Il est représenté devant la Commission par Me Titta Castagnino, avocat à Rome.

    Le requérant est représenté devant la Commission par Me Titta Castagnino, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, par M.

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Titta Castagnino, avocat à Rome.

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation

juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires Le Castagno

C..., de Me Choucroy, avocat de la SCI "Le Castagno", de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts A..., de Me Boulloche, avocat de Mme Z..., veuve E..., les conclusions de M.

BATIR RENOVER AGRANDIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A née B, représentée par Me Castagnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte définitif de pension établi

de l'article 2-4 du contrat de franchise susvisé, la société CASTAGNOS était tenue à l'égard de la société PRODIM d'une obligation au titre de l'assortiment minimum ce qui lui imposait d'offrir à la vente

à lui verser une somme de 1389,02 euros à parfaire au titre des intérêts de retard de paiement au taux légal à compter du 4 juin 2020 ; de condamner la commune de Castagniers à lui verser une somme de

de l'article 2-4 du contrat de franchise susvisé, la Société Castagnos était tenue à l'égard de la société Prodim d'une obligation au titre de l'assortiment minimum ce qui lui imposait d'offrir à la vente

de la commune de Castagniers la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

° 55-99 DU 7 JANVIER 1959, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CASTAGNO

Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 novembre 2001 portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une unité d'équarrissage à Castagniers

afin de leur permettre de retrouver une situation identique à celle qu'ils avaient avant celle ci, la cour d'appel, répondant aux conclusions, en a exactement déduit que l'atteinte de la commune de Castagniers

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

A... ouvrier de Mme C... était assis sur la terrasse du chantier au 54 Val des Castagnins à Menton durant plus d'une heure environ.

F à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme A versera à la métropole Nice Côte d'Azur une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.