Elle soutient que les moyens soulevés par la société Triion Construct SRL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'arrivée à Loches demeurent pour le moins incertaines ; qu'il est certain que les prévenus étaient à Loches à 0h ; que la victime a reconnu Y... à 80 % ; que l'attribution de l'agression à un autre trio

B D, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal de condamner la commune de Gex à leur verser à chacun, des sommes à titre de dommages et intérêts et de mettre à la charge de cette commune une somme

privés de l'enseignement technique qu'il énumère, parmi lesquels les sections d'éducation spécialisées des collèges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mai 1998, Mlle X..., atteinte de trisomie

B D, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Lyon l'a sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

[S] [S] prétend arguer de la cession de la clientèle de la société Trigon à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Le Syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger a formé un pourvoi incident et provoqué

TRIGO IMMO Madame X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y...

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Emery et Chantal Z..., épouse X..., coupables du délit de provocation à discrimination raciale à raison d'un article de Tribune

Code de procédure pénale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a décidé que Yves D. ne s'était pas rendu coupable du délit de diffamation à raison d'un article paru dans le journal "Tribune

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PECCA-TRICOREX

faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait chez Armand F... pour passer le balai ou s'occuper des lapins ; que, dès le premier jour, ce dernier avait commencé à la " tripoter

décider que la partie française de cette marque internationale échappait à la déchéance pour désigner "les serviettes, les cravates, les chemises, les chaussettes, les sous-vêtements pour homme, les tricots

janvier 1989, aux motifs illégalement relevés d'office qu'ils n'avaient pas date certaine d'un côté, et aux motifs inopérants et dubitatifs qu'à la date du 17 octobre 1989 les locaux de la société Tricots

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DES TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société des TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trio