Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, rapporteur, MM. A..., F..., Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

EN DEFENSE Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent

1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale du Nord, dont le siège est ..., 2 / des A.G.F, dont le siège est ..., 3 / de Me Vincent

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Par décision du 2 mai 2024 du tribunal d'Hérens et Conthey (Canton du Valais) confirmée en appel par un arrêt du tribunal cantonal du Valais du 16 décembre 2024, a notamment été admise l'exception de litispendance

[A] [H], co-gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

[B] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

[Q] [B], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Philippe LESAFFRE Juges: Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

DIANI Alessandro, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

[K] [X], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Sylvain DEKONINK Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat SUD RATP a formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu le 31 octobre 2008 par le tribunal d'instance de Vincennes

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction générale des ressources humaines du ministère de l’Education nationale (sous-direction Résult-IT) de valider

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour tentative d'extorsion de fonds et complicité

La procédure a été communiquée à l’université de Paris 8 Vincennes – Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent