Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Commune de Vénelles Bouches-du-Rhône et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

La société VEDETTES DE [Localité 3] assure la liaison maritime entre l'île de [Localité 3] et le continent et acquitte une taxe sur les passagers maritimes.

communautaires ; que les trois candidats de la liste " Ensemble pour Vedène ", M.

A, gérant de la société La Vedette, qui a notamment fait valoir que la société La Vedette n'exerçait plus d'activité sur la parcelle litigieuse depuis le mois de mai 2022.

A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de M.

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater la qualité de coemployeurs des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté de la commune de Vedène n°2022-454 portant modification de bonification indiciaire en date du 28 janvier 2022 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Vedène de la réaffecter

    By a charter of 12 September 1991, the applicant company chartered a Cypriot-owned vessel called the Cape Maleas (“the vessel”).

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Francis Y... né le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...

NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE 4, rue Scatisse 30031 NIMES CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1961) QUE LE 10 JUILLET 1957, X...A ACQUIS DE Y..., FAISANT LE COMMERCE SOUS LE NOM DE CHANTIERS NAVALS Y..., UNE VEDETTE

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par la société Action Venelles a été reçue par la commune de Venelles le 10 janvier 2020.

B n'est pas fondé à demander la suspension de l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le maire de Vedène a prononcé sa suspension à titre conservatoire.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'Office

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.