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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2402976_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403172_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402092_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402113_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402124_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402187_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402227_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402319_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402391_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12e7

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

ALEFPA) en qualité de directeur d'un établissement ; qu'il résulte d'une note du 20 août 1984, signée du président de l'ALEFPA, précisant : "Mme X... assurera les fonctions de maitresse de maison et se verra

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755606

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

VELA et de la SCP le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409390

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de l'association Challenge, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117e1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocar, dont le siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe56

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle VELLA

Source officielle

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