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LORS DES DEBATS, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur Y..., Madame Z..., MINISTERE PUBLIC : Monsieur A..., Greffière : Madame BARBIER INTERETS CIVILS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B

PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre

rue des Frères Voisin 72021 LE MANS CEDEX 2représentée par Me Frédéric ALQUIE de la SCP LALOUM-ARNOULT, avocats au barreau de TOURSA l'audience publique du 12 Septembre 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY

publique du 08 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET

MTSI 14 Rue Championnerie 41110 SAINT AIGNAN représentée par Maître Stéphanie BEROYER de la FIDAL BLOIS, avocat au barreau de BLOIS A l'audience publique du 13 Mars 2007 tenue par Monsieur Daniel VELLY

(Délégué syndical) A l'audience publique du 10 Juin 2008 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Benoît Le Velly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public

assistée de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Elisabeth X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine VELLY

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025085068 13/01/2026 ENTRE : SAS CORDIBAT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 453664583 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 25 Octobre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, A rendu l'arrêt dont

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Jean B..., représentant la section UNCM-CFE/CGC, demeurant 9, cours Victor Hugo, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay