Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 septembre 2017, n° 16-23.451), Mme N... a appris, en 1999, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite

augmentation de cotisations au régime est imposée de la même manière aux employeurs qu'ils veillent ou non à la prévention du risque, au droit garanti à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus

[X] pouvait réclamer aux vendeurs, en application de ce texte, la plus-value résultant de la plantation de vignes en cépage [T] qu'il avait réalisée en 2004, et qui était de nature à augmenter le prix

SOGEC et fabriquée par la société New Holland France, anciennement dénommée société Fiatgeotech (société New Holland); que l'utilisation de ce matériel ayant entraîné des dégâts sur des parcelles de vigne

Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Christel a construit un hôtel au profit de la SCI du Pont Vieux

X... produit les extraits de six actes de vente, conclus en 2006, 2007 et 2008, relativement à des parcelles de terrains à bâtir situées au lieu-dit « Les Vignes » à Balaruc-le-Vieux, réalisées à des prix

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juillet 2019), par actes du 22 octobre 1968, M. et Mme J... ont pris à bail des parcelles de terres à vigne appartenant aux consorts C.... 2.

en un vin médiocre vendable seulement à bas prix" et que "si la dégustation apparaissait convenable alors à l'expert, elle ne correspondait pas aux exigences qualitatives d'un vin issu de vieilles vignes

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

X... selon lesquelles les chemins intérieurs du vieux village étaient des chemins ruraux qui n'avaient pas fait l'objet d'une incorporation à la voirie communale en application de l'ordonnance du 7 janvier

propriétaire ; 3 / qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, que les témoignages faisaient apparaître que les limites séparatives des fonds B... et X... étaient constitués par une haie de glycérias vieux

naissance, l'aggravation ou l'extension de l'incendie pouvait être attribuée à la faute alléguée, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil; alors, qu'après avoir constaté que de vieux

financières s'étaient nécessairement révélés à cette occasion, et ce dont elle aurait du déduire que les poursuites disciplinaires engagées six mois plus tard étaient tardives comme portant sur des faits vieux

FS-D), d'avoir ordonné la réintégration des salariés et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui se borne à faire état d'actes de concurrence vieux

[R], la société des Vignes, M.

tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus

Bruyère, conseiller rapporteur, et Mme Vignes, greffière de chambre, Réponse de la Cour 5.