Noyer Renard Boussy-Saint-Antoine Les Buissons, Les Marelles Brunoy Hautes Mardelles Corbeil-Essonnes La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil Courcouronnes Le Canal Draveil L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ; -consolidation ou protection des berges, par des

Article ANNEXE 3

—

PH 487,45 487,45 ILE DE FRANCE 01771 01771 770016459 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS PROVINS PA 222,66 222,66 ILE DE FRANCE 01771 01771 770016632 EHPAD LE GRAND PAVOIS PA 7 700,20 7 700,20 ILE DE FRANCE 01771 01771 770017291 EHPAD RESIDENCE LES BERGES

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, Serrières, Tournon 3e circonscription Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg

Article Annexe I

—

. - Conditions d'épandage L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81. 2° Par rapport aux sols en forte

Article Annexe

—

Règles d'implantation et d'aménagement La distance entre l'exploitation et tout cours d'eau doit garantir la stabilité des berges.

Article 10-2

—

Signal XA20 Rappel d'un débouché sur un quai ou une berge. Signal XA24. Présence de vent particulièrement fort. Signal XA25.

Article Annexe

—

Carbon-Blanc, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul

LEGIARTI000051471596

—

04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre (04194) ; Saint-Pons (04195) ; Sainte-Tulle (04197) ; Saint-Vincent-sur-Jabron

LEGIARTI000049484177

—

Dordogne Saint-Vincent-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 12/12/2023 17/12/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

LEGIARTI000050943833

—

Voulte-sur-Rhône (07349) ; Largentière (07132) ; Le Cheylard (07064) ; Le Pouzin (07181) ; Le Teil (07319) ; Privas (07186) ; Ruoms (07201) ; Saint-Agrève (07204) ; Saint-Félicien (07236) ; Tournon-sur-Rhône (07324) ; Vallon-Pont-d'Arc (07330) ; Villeneuve-de-Berg

LEGIARTI000050672738

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les sagniers 809769 6386819 2021_LOT2_ZN_07_15_S1 1 La bruge 809441 6387904 Les Savels 810198 6387926 Centre Bourg 810416 6386981 2021_03_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT2_ZN_07_16 SAINT-ANDEOL-DE-BERG

Article Annexe II (suite 1)

—

OUVRÉ Vincent Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils SA FR000000000000683 STORENGY Stockage Souterrain de BEYNES 20 240 18 113 16 044 7 218 - - - - 61 615 FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE

LEGIARTI000050672710

—

la pageaisse 523249 6663368 château 523588 6662175 La Babinière 521822 6660851 La Pierre 521897 6663075 2020_01_37-2 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 2019_LOT2_ZN_37_002 Saint Etienne de Chigny BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Bergerie

Article Annexe 1

—

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe 1

—

Article Annexe I

—

Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 1

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Agent polyvalent de gestion valorisation des déchets 343 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Montravel V Opérateur vidéoprotection 344 3 ans Lycée polyvalent Jean Moulin - Béziers (Greta Hérault Ouest) V Berger

LEGIARTI000041463922

—

Lorsque les berges du cours d'eau ne font pas partie des dépendances immobilières de la concession, ce curage ne sera exclusif ni de l'application des éventuels usages locaux ni du concours qui pourrait être réclamé aux riverains et autres intéressés

Article 1

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IV Berger vacher transhumant. 212 t 5 ans CFPPA de Lannemezan (CFPPA des Hautes-Pyrénées), lycée professionnel agricole d'Oloron.

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