Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 814 240 610 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : ACG GROUP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 883 245 540 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Voltaire, dont le siège est ..., 2 / de la société Soffim, Le Voltaire, dont le siège est ..., 3 / de la société civile agricole WHBWL, dont le siège est ..., 4 / de Mme de A..., domiciliée 211, Vincent

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de M.

Pierre Y..., décédé le 10 janvier 2000, dépend un bien immobilier sis à Vincennes ; que, du vivant de M.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHR N° de MINUTE : 25/02059 DEMANDEUR Madame [O] [L] [S] née le 02 Mai 1985 à [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole

Frédéric G, demeurant ..., Mme Karine C, demeurant ..., Mme Carole N, demeurant ..., Mme Emmanuelle T, demeurant ..., M. Sylvain AB, demeurant ..., M.

à Mme Anne-Marie H...veuve F..., Mme Anne Carole F... épouse G..., M.

Vincent, Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Maître Vincent