X..., de la SCP Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocat de l'Union Départementale des Sociétés Mutualistes de la Gironde (UDSMG), les conclusions de M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocat de la société anonyme Danzas, les conclusions

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de Me Vincent, avocat de la CMSA de Haute-Savoie, les conclusions de M.

Vincent, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme OCEAN PRODUCTION, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation.

Jeol, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de la

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X... et Mme B..., de Me Blondel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat, de la société Din et de la société Sofi-Sovac, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Tricot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société ELS, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

He was detained pending deportation and denied contact with others.

janvier 1996 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Parinvest à créer un magasin de bricolage et de décoration d'une surface de vente de 4 319 m, 9, cours de Vincennes

le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE L'IMPERIAL, dont le siège est Centre Commercial 62, rue Vincent

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me VINCENT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me X... et Me VINCENT

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

Turkey, the European Court of Human Rights held unanimously that, in the event of the decision of the authorities of the respondent State to deport the applicant to Iran being implemented, there would

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.