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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f15
3 avril 2025
DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE Madame [C] [J] épouse [F] née le 10 Septembre 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT
65b20cabc4cf860008dff477
24 janvier 2024
ALIENOR PROMOTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 23 juin 2023 par le TRIBUNAL
Chambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
RENOV FACADES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 MARS 2025 par le TRIBUNAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c91
26 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Vincent
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
C/ SARL IDEA CUISINES GS-iB prêt Grosse délivrée à Maître DESPORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2015 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
représenté par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de BRIVE ET : Monsieur Jacques Y...
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP
6789fa430c7dc206c9eb7e15
16 janvier 2025
cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Vincent
696a41facdc6046d47872c6a
15 janvier 2026
S.A.R.L. [6] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Vincent
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien SAEZ, Me Vincent
6253cd03bd3db21cbdd92015
12 février 2015
.-19120 ALTILLAC représentée par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE SCP BTSG Z...- A...- C...- D..., en qualité de mandataire judiciaire de Mme Dorota X....
6253cd35bd3db21cbdd9298f
2 novembre 2015
représentée par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Laurent
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
.-19130 OBJAT représenté par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA GARAGE RENAULT SIERRA
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
nationalité Française Profession : Artisan, agissant sous l'enseigne ENTREPRISE DU BATIMENT [C] [I] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Vincent
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE PRONONCE A TITRE DE PEINE COMPLEMENTAIRE, faits commis du 11 décembre 2007 au 22 septembre 2009, à TULLE (19) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître DESPORT
cr
613725bfcd580146774203df
16 mai 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725bfcd580146774203e1
613725bccd58014677420281
18 janvier 2000
défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de Vincent
6079a8c39ba5988459c4ed70
28 mars 2006
Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Vincent A...
6079a8d59ba5988459c4f111
12 avril 2005
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec
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