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2 079 résultats pour « Vincent DESPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f15

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE Madame [C] [J] épouse [F] née le 10 Septembre 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent DESPORT

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20cabc4cf860008dff477

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ALIENOR PROMOTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 23 juin 2023 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6241cdc6046d4739932c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RENOV FACADES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 MARS 2025 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92192

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

C/ SARL IDEA CUISINES GS-iB prêt Grosse délivrée à Maître DESPORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2015 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

représenté par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de BRIVE ET : Monsieur Jacques Y...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP

6789fa430c7dc206c9eb7e15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41facdc6046d47872c6a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S.A.R.L. [6] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien SAEZ, Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92015

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-19120 ALTILLAC représentée par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE SCP BTSG Z...- A...- C...- D..., en qualité de mandataire judiciaire de Mme Dorota X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9298f

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

représentée par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917db

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-19130 OBJAT représenté par Me Vincent DESPORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA GARAGE RENAULT SIERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité Française Profession : Artisan, agissant sous l'enseigne ENTREPRISE DU BATIMENT [C] [I] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d3ff

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE PRONONCE A TITRE DE PEINE COMPLEMENTAIRE, faits commis du 11 décembre 2007 au 22 septembre 2009, à TULLE (19) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître DESPORT

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203df

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203e1

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420281

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de Vincent

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Vincent A...

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f111

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Source officielle

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