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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
12 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f537a
10 octobre 2014
10 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cd9cdc6046d47475ce2
14 avril 2026
14 avril 2026
suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [H], [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Plaidant : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 07.12.2006 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd ENTRE : M.
Source officielle1ère chambre civile A
60328c423efbd8bfbc4a9c0f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781118121050008662d4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
0021 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6032cc7847dc9041d9b1ece0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de mise à disposition : 23 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a7043c
29 mars 2018
29 mars 2018
publique : 08 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
publique : 07 décembre 2017 Date de mise à disposition : 1er février 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb81
5 janvier 2017
5 janvier 2017
publique : 03 novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073aba7
3 mars 2016
3 mars 2016
audience publique : 27 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 03 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a8
29 février 2016
29 février 2016
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035d68f9eef463d48472681
17 février 2016
17 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603640956e39b9a2631d5daf
24 novembre 2015
24 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373842fab63813144f5d64
13 mai 2015
13 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2015
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
28 avril 2015
barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officiellePage 10 sur 206