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340 résultats pour « Vincent Omez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00425_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

jugement attaqué, qui n'est pas motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant l'obligation de quitter le territoire français, est irrégulier ; - ce jugement, qui omet

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02112_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

M. et Mme C soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il omet de répondre à leurs conclusions tendant à la production du dossier médical détenu par l'Office français de l'immigration

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d54

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

décès de Mme X... ne peut être que supposée, mais qu'il ressort des avis concordants des docteurs Y..., Z... et A... que Mme X... serait décédée de la suite d'une inhalation bronchique ; que rien ne vient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511781_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

fortement avec l'environnement immédiat de maisons individuelles ; - elle méconnaît les dispositions générales du règlement du PLU relatives aux espaces libres et plantations ; la notice paysagère omet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC000865510

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik Jebens,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

2009/00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131c4

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence, le créancier qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou, à tout le moins lourdement obérée, omet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7390d808eb34e455496

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il dénonce le fait que ces montants soient séquestrés, qu'ils ne viennent pas s'imputer sur la dette, alors même qu'ils sont détenus par l'officier ministériel mandaté par l'intimée et indique ne pas savoir

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d12c25a97f0381f4b96

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.- Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Moi j'ai dit à [A] d'allez avec vincent à [Localité 3] pour 18h. Et toi est avec moi tous le samedi" - Mme [L]: "Non en fait on inverse. Parce que [U] je peux le faire venir à 18.

Source officielle
CC

cr

éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88201

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU GERS 11 rue de Châteaudun-32012 AUCH CEDEX Partie intervenante, non appelant, non comparante FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64, rue Defrance-94037 VINCENNES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205718

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si Monsieur [L] [M] conteste les conclusions de l'expert, il omet cependant de produire aux débats le rapport que ce dernier a établi et qu'il est seul à détenir ou à pouvoir se procurer, les services

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a36

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Concernant l'appréciation de la disproportion manifeste au jour de la signature de l'engagement, viennent en déduction des actifs ainsi identifiés, l'ensemble des prêts et des engagements souscrits par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

textes cités plus haut disposent que : Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006998801

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

En vertu de l’article 235 du code pénal, tout agent public qui omet de dénoncer à la police ou au parquet une infraction dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions est passible d’une peine

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5248

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/015211 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f7261862

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[L] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Vincent Speder, membre de la SCP Speder-Dusart, avocat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Tout d'abord, si la CNAC relève que seuls 7 % de l'emprise du futur parc de stationnement seront rendus perméables, elle omet de préciser que la surface du parc de stationnement existant réservé au public

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

De même, elle n'est pas fondée à soutenir que les postes n'auraient pas été adaptés à sa compétence, alors même qu'elle omet de considérer qu'une offre de formation lui était faite pour le cas où elle

Source officielle