parc d'attraction et, spécifiquement, de l'installation de la "piscine", Sylvie Z... étant particulièrement impliquée comme signataire d'un contrat de location du bassin de type "Zodiac", contrat dans lequel

d'achat et de vente d'or ; "aux motifs que les clients leur remettaient des bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine

d'achat et de vente d'or ; "aux motifs que ses clients lui remettaient des bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine

de construire relatif au Bar-Restaurant Henri IV ; "aux motifs que "Maria Z... a sollicité l'autorisation du maire de Vertaizon d'une part, pour supprimer deux fenêtres et les remplacer par une vitrine

le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire, sur lequel

ils seront fonctions des heures d'ouverture de votre lieu d'affectation, et des obligations liées à la gestion du personnel, à la réception de la marchandise, à la préparation des linéaires et des vitrines

cour d'appel a violé l'article 901 du code civil ; 2°/ qu'en retenant encore que le testament de [J] [X] "laisse sa fille hériter sur la commune de [Localité 1], d'une maison, de 14 parcelles de vigne

une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo gagnant" dont le résultat était affiché en vitrine

remises à la Cour par le prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ est implantée au rez-de-chaussé d'un immeuble de trois étages, sis à Lille 14 bis place de Lion d'Or, avec une vitrine

du logo du groupe, alors que, le public lecteur de cette enseigne la comprend nécessairement comme une publicité en faveur d'une marque de cigarettes dont il peut trouver la vente dans le stand sur lequel

code civil ; 3°/ que, en toute hypothèse, le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société Diagoline s'appuyait sur les conclusions de l'expert [X], lequel

restauration de la société Cheaper [I], ordonner, sous astreinte également, la remise en état de la façade de l'immeuble en déposant les enseignes non autorisées et en remettant en place une seule vitrine

personne en charge de la mesure de protection ; Vu les observations du ministère public, pris en la personne de Laurent FICHOT, avocat général à la Cour d'appel de Rennes, en date du 29 mai 2026, lequelles

dès lors, lui être reproché un défaut de surveillance des activités de son salarié pendant cette période ; qu'il ne peut être retenu non plus un défaut de surveillance en la personne d'Antonio A... lequel

débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [B] [W] née le 29 Janvier 1994 à BRETIGNY SUR ORGE (91220), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN

il ne peut donner aucune précision, et ce, à la demande d'un individu nommé « [NO] » sur lequel il ne peut fournir aucun élément permettant son identification sauf à dire qu'il le rencontrait dans un

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

Duminvest fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes aux sociétés Queen Elisabeth Hôtel et Marquis Hôtels, alors, selon le moyen, que la responsabilité sans faute qui dérive du principe selon lequel

Deux véhicules légers, le premier de marque Volkswagen Transporter dans lequel avait pris place, en tant que passagère, [X] [R], assuré par la société Achmea, le second, de marque Volkswagen Polo, assuré

multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet d'expertise comptable, lequel