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1 917 résultats pour « Weessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f14

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

demande a été ou doit être exécuté, est pour la fourniture de services, le lieu d'un Etat membre où en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis ; Attendu que la société Wema

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pour condamner le prévenu du chef de prêt illicite de main d'oeuvre, l'arrêt énonce, en substance, que, d'une part, en raison de la confusion existant entre les sociétés Ethica Emeo et Ethica West, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANTE SOCIETE WEST INDIES TRAVAUX DITE WIT 47 rue Henri Becquerel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201977_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut pour la SARL West Promotion de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SARL West Promotion ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5ca955548e0aba48f6a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap West, en ses demandes et l'a déclarée bien fondée ; - reporté la date de cessation des paiements de la société Cap West à la date du 31 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200645

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 22 janvier 2010), que condamnée aux dépens dans l'instance l'ayant opposée à la société Wega

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643127

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME WEST FRIESLAND EURO TRANSPORT N.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f648

Appel

17 février 2012

17 février 2012

G : 11/ 00094 COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:263

CJUE

26 juin 1990

26 juin 1990

. # Farfalla Flemming und Partner vastaan Hauptzollamt München-West. # Finanzgericht Münchenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-228/89.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a59cdc6046d477a2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [Y] [A] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502906_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que l'immeuble situé 21 Grand Rue, section cadastrée H 254 à Mornas (84550) et appartenant à la société WetA Gestion, représentée par M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/202 Rôle N° 11/15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e8f92a5b3e8ade13e56

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Portalis DBVP-V-B7D-EQKT jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016/14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NISSAN WEST

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005348 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS WEST ENERGIES

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204765_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

formé le 9 juin 2022, ensemble l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de ladite commune a refusé la délivrance du permis de construire n°006 029 21 0096 à la société en nom collectif 108 Cannes West

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304553_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI West.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304555_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI West.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b41da31367c908eb5f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

WEST INDIES INVESTISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106441b41fe2e9b5caac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CAP WEST GROUPE plaide enfin qu'il n'y a pas lieu d'apprécier la solvabilité de Monsieur [Y].

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112757_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Maserati West Europe soutient qu'elle poursuit une double activité de négoce et de promotion.

Source officielle

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