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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794e9b9ba5988459c48f14
11 juillet 2006
demande a été ou doit être exécuté, est pour la fourniture de services, le lieu d'un Etat membre où en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis ; Attendu que la société Wema
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028
12 janvier 2021
Pour condamner le prévenu du chef de prêt illicite de main d'oeuvre, l'arrêt énonce, en substance, que, d'une part, en raison de la confusion existant entre les sociétés Ethica Emeo et Ethica West, la
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
APPELANTE SOCIETE WEST INDIES TRAVAUX DITE WIT 47 rue Henri Becquerel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut pour la SARL West Promotion de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SARL West Promotion ne sont pas fondés.
Chambre commerciale 3-2
67ecc5ca955548e0aba48f6a
1 avril 2025
[D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap West, en ses demandes et l'a déclarée bien fondée ; - reporté la date de cessation des paiements de la société Cap West à la date du 31 décembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200645
31 mars 2011
l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 22 janvier 2010), que condamnée aux dépens dans l'instance l'ayant opposée à la société Wega
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643127
17 mai 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME WEST FRIESLAND EURO TRANSPORT N.V.
6253cc2ebd3db21cbdd8f648
17 février 2012
G : 11/ 00094 COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Y...
CJUE
ECLI:EU:C:1990:263
26 juin 1990
. # Farfalla Flemming und Partner vastaan Hauptzollamt München-West. # Finanzgericht Münchenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-228/89.
Trib. de Commerce
69f78a59cdc6046d477a2b5a
7 avril 2026
Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [Y] [A] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502906_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que l'immeuble situé 21 Grand Rue, section cadastrée H 254 à Mornas (84550) et appartenant à la société WetA Gestion, représentée par M.
15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/202 Rôle N° 11/15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY
Chambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e56
16 juillet 2024
Portalis DBVP-V-B7D-EQKT jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016/14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NISSAN WEST
Délibérés référés
69bfda0dcdc6046d4789a832
7 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 005348 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS WEST ENERGIES
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204765_20230505
5 mai 2023
formé le 9 juin 2022, ensemble l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de ladite commune a refusé la délivrance du permis de construire n°006 029 21 0096 à la société en nom collectif 108 Cannes West
ORTA_2304553_20250707
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI West.
ORTA_2304555_20250707
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI West.
Chambre civile
63c79b41da31367c908eb5f2
10 janvier 2023
WEST INDIES INVESTISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
Chambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caac
1 juillet 2022
La société CAP WEST GROUPE plaide enfin qu'il n'y a pas lieu d'apprécier la solvabilité de Monsieur [Y].
2ème Chambre
DTA_2112757_20250429
29 avril 2025
La société Maserati West Europe soutient qu'elle poursuit une double activité de négoce et de promotion.
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