AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
12 juillet 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
13 décembre 2012
PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Rodrigue EL HOUEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0545 INTIMÉS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
non représentée mais régulièrement assignée SCP SILVESTRI- BAUJET Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société PARCS Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
octobre 2023 APPELANTE : Mme [L] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée et plaidant par Me François-Xavier
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
3 avril 2026
] représentés par Maître Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0810 DÉFENDEURS Compagnie d’assurances QBE EUROPE SA/[F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier
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