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185 résultats pour « Xavier BENTAYOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f932

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628cd5293034a8c342f727

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Rodrigue EL HOUEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0545 INTIMÉS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

non représentée mais régulièrement assignée SCP SILVESTRI- BAUJET Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société PARCS Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1d676b73dd81b96d96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

octobre 2023 APPELANTE : Mme [L] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée et plaidant par Me François-Xavier

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] représentés par Maître Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0810 DÉFENDEURS Compagnie d’assurances QBE EUROPE SA/[F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier

Source officielle

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