Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Nous, Yves BENHAMOU

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

disposition au greffe le 03 octobre 2024 et signé par Yves Benhamou , président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

E..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Cofidis Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

François, Xavier A..., demeurant Foyer de la Noue, 16, Place Berthie Albrecht à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme Beraudo, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DEFENDEUR à la requête Monsieur [K], [R] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à

Représentée par Maître Xavier FRERING membre de la S.E.L.A.R.L. CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133.

au greffe le 09 janvier 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Xavier Y..., demeurant ...

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

C..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.