Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de Me Parmentier, avocat de la société

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Trimetal, de la SCP Boré et Xavier

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Lucioles, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Garaud, avocat de la société Cegemer, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie d'assurances La Nordstern, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Berry levage manutention, de Me Blanc, avocat de la compagnie d'assurances General accident, les conclusions de M.

de Plobannalec (Finistère) lui a refusé un permis de construire modificatif pour la transformation d'un immeuble présenté comme un bâtiment, à usage de magasin de vente et de bureaux, annexé à un chantier

PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Rodriguez et fils, les conclusions

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., et de la Mutuelle du Mans assurances, de Me Choucroy, avocat de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Gardnet, les conclusions de M.

Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris ès qualités de liquidateur de la Société nouvelle des chantiers normands réunis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour

Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Société parisienne générale de nettoyage (SGP), de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Technique régionale de l'Ouest

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société nouvelle Sofath, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Attendu que les Mutuelles du Mans font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, de première part, qu'en se bornant à retenir que la date exacte de la déclaration d'ouverture du chantier

Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER