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1 395 résultats pour « Xavier Chontz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501996_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Xavier Chontz, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de

Source officielle

Page 1 sur 70

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CC

cr

61372610cd58014677422ac9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad1f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 26 mars 1998, qui, pour organisation de manifestation sans déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742025b

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Xavier, - C... Chantale, - A... Delphine, - Z... Ludovic, - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

déclarations, il a géré le contrat de sous-traitance avec la société Bouygues concernant le chantier litigieux ; que, ès-qualité, il doit assurer la direction et le bon déroulement des chantiers placés

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

, l'inspecteur du travail a noté la présence sur le chantier du bâtiment F de 10 ouvriers intérimaires disant travailler sous les ordres de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00045

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2021), le 15 juin 2012, la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (la Sagim), maître de l'ouvrage, a confié à la société Xavier Laine, entrepreneur

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

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CC

cr

édure suivie contre les deux premiers, ainsi quec/Xavier B

61372695cd58014677426c4c

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Charline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a8

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

16 097 francs à l'entreprise de carrosserie "Wachowicz" à Foucherans pour les réparations effectuées sur le camion ; que l'information permettait d'établir que c'était en fait le neveu de René X..., Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Xavier X... " continuait à le dénigrer et que cela créait une mauvaise ambiance sur le chantier ".

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Le 5 janvier 2009, alors que vous étiez affecté sur le chantier du Collège DUNOIS à Orléans, vous vous êtes présenté sur le chantier à 9h00 au lieu de 8h00.

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b529

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BENNETEAU DESGROIS, avocat Monsieur Xavier B... ... ...

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CC

civ3

6137226ecd580146773fceb7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Moukarzel B..., demeurant villa Chante Brise-Ornex à Ferney-Voltaire (Ain), 2 ) la SCI Résidence "Le Versoix", dont le siège est rue du Versoix à Ferney-Voltaire (Ain), défendeurs à la cassation ;

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Dit que la responsabilité des retards de chantier dus à la question du désamiantage avant travaux de l'immeuble sis [Adresse 5] (92) est partagée entre la SNC GALILEE PLESSIS, pour 60%, la SARL François-Xavier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301456

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X...: Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la société François-Xavier Ménard et M.

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bc18067ba2782d387de

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01270

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Xavier A... de déterminer l'identité et la nature précise de leur cocontractant, s'ils s'adressent à SPBI ou SBPI industries ", la cour d'appel, qui ne constatait pas que les consorts Z...

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bc48067ba2782d387e3

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc28067ba2782d387e0

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

Source officielle