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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Xavier X... a soumis à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
Xavier X... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dont le terme était normalement fixé le 30 novembre 2009.
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f079
18 février 2003
18 février 2003
à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le tribunal correctionnel de Laon, dans son jugement du 1er février 2018 devenu définitif, déclarant M. et Mme C coupables des faits d'abus de confiance envers la mère de Mme C, a ainsi retenu que les
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d9a
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/05806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Xavier
Source officielleciv2
61372371cd58014677409d7d
24 février 2000
24 février 2000
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
0541195assisté de Me LINDEY, avocat au barreau de ParisAPPELANT****************SA HSBC UBP ANCIENNEMENT DENOMMEE UNION DE BANQUES A PARIS22 place de la Madeleine75008 PARISreprésentée par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128405
16 avril 2025
16 avril 2025
MADIC INDUSTRIES , venant aux droits de la SAS LAFON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de
Source officielleMERCREDI
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
9 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e4
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Quiberon, 6 / de la société Lafon, dont le siège est ..., 7 / de M.
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
9 avril 2015
Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON
Source officielleChambre Etrangers - JLD
669f4796b8a2ee2bca84b090
22 juillet 2024
22 juillet 2024
APPELANTE : Madame [V] [H] [T] Actuellement prise en charge en hospitalisation complète EPSMR née le 06 Avril 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb858
20 mars 1989
20 mars 1989
Charente-Maritime), ..., 14°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 15°/ de Madame Annick C... veuve LAFONT
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cfa
24 janvier 1990
24 janvier 1990
rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de Madame Marie-Thérèse Z..., veuve de Monsieur C... de BENOIST, demeurant La Bove Bouconville Vauclerc (Aisne), Laon
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
18 mai 2026
Maître Vincent CUISINIER PARTIE EN DÉFENSE: Monsieur [B] [C] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maîtres Nicolas PARTOUCHE er Julie CAVELIER Ayant pour avocat correspondant : Maître Fanny XAVIER-BONNEAU
Source officielleMERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Xavier
Source officiellecr
61372544cd5801467741c544
23 février 1994
23 février 1994
Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
née le 07 mars 1969 à NANCY (54000), de nationalité française ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - No du dossier 290667 assistée de Me Geoffroy BOSSELMEYER
Source officiellePage 10 sur 16
Lafond, Xavier
11/02/2026
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Lafond, Xavier
08/12/2024
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Le 34, LAFONT, Xavier, Jean
08/11/2022
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LAFOND, Xavier
08/06/2011
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XL Toiture, LAFONTAINE, François, Xavier
29/06/2008
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