ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier

Xavier XU..., demeurant ..., pour M. Michel YW..., demeurant ..., pour M. Pierre XV..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., pour M. Stéphane YA..., demeurant ..., pour M.

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   054 21.01.2010   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment [1] Xavier

de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0428 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [X] [D] demeurant [

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.

LEBRASSEUR, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, et Madame Anne LELIEVRE

siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN en la personne de Me Edmond FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me François-Xavier

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Ange X..., de la SCP LEFEBVRE

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, M.

Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES venant aux droits de AXA GLOBAL RISKS elle-même venant aux droits de l'UAP, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège 4 rue Jules Lefebvre

dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS dont le siège social est 1 rue Jules Lefebvre-75431

Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant