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474 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23b5e7ca18b0008e58195

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b627ca18b0008e58197

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b667ca18b0008e58199

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b6b7ca18b0008e5819b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b6f7ca18b0008e5819d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b737ca18b0008e5819f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2386a7ca18b0008e5801d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02095 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2386e7ca18b0008e5801f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238727ca18b0008e58021

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238827ca18b0008e58029

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238867ca18b0008e5802b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02103 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388e7ca18b0008e5802f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238927ca18b0008e58031

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02106 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238967ca18b0008e58033

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2389b7ca18b0008e58035

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238a37ca18b0008e58039

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238a77ca18b0008e5803b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238b37ca18b0008e58041

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238b77ca18b0008e58043

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238bb7ca18b0008e58045

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

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