[N] [U] [D] [Adresse 10] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 11] [Localité 4] [Adresse 8] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] Mme [G] [P] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 12] comparant par Me

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

IMMO LF Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

GAPMO AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Xavier MARTINEZ - #216 représentée par Me Xavier MARTINEZ - #216 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de

402 723 050, dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité de locataire des lieux, représentée par Me Xavier

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW Madame [V] [R] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de

Gilles, MARTINEZ Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE en date du 15 décembre 1988 qui pour assassinat les a condamnés chacun à 18 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société GAPMO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier

Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (MAROC) (99) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

SUN GSM, agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

SIPRHEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1202 C/ Madame [W] [J] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Xavier

le numéro 882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier

SOCIETE NATIONALE SNCF représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #216 E.P.I.C.

numéro 882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y756 N° de MINUTE : 25/984 DEMANDEUR SARL SUMYIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

dexercice libérale à responsabilité limitée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 481 943 587, ès qualité d'administrateur judiciaire de la SCI KAROUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier