Yves ROLLAND, président, et par M.

Jean-Yves A..., domicilié [...]                                      , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 5°/ à la société caisse régionale

S'estimant créancière de la somme de 42.545 €, Francine Z... faisait délivrer à Yves X... et à Dominique Y..., sa nouvelle épouse, un commandement de saisie immobilière portant sur un immeuble leur appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Privas international, dont le siège

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 6 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R.G. : 12/460 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA

A nouveau, par lettre recommandée du 22 juillet 2019, la société Yves Rocher France a informé la société Migma.Com de son intention de mettre fin à la relation commerciale, et par lettre recommandée du

social sis 3 rue Unger - Maison des Syndicats - 2ème Vallée du Tir - BP. 14586 - 98803 NOUMEA CEDEX AUTRES INTERVENANTS L'UNION DES SYNDICATS DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite USOENC

GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.

FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER

offre préalable, comme le fait, aussi, valoir Jean Yves X..., la banque n'encourt pas plus, en toute hypothèse, une déchéance de son droit aux intérêts à raison de ce fait ; « que Jean-Yves X... reconnaît

née le 16 Mai 1968 à EBOLOWA (CAMEROUN) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont

Jean-Yves, - B...

DUBOIS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DU CHAPITRE (SCI).

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Jack X, Olivier Y et Yves Z ; Vu 1°/ la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.

Le 11 août 2020, le centre hospitalier Yves Touraine a de nouveau sollicité de l'inspection du travail une autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de M. A.

Jean-Yves X... a travaillé pour la société American Express Int.

I... épouse C..., demeurant au Brouzil, à Donges (Loire-Atlantique), 18°) de Madame Joëlle I... épouse XC..., demeurant La Rivière, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 19°) de Monsieur Yves

Jean-Yves X... né le 19 Février 1983 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98835 DUMBEA-SUR-MER Non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en audience publique, devant