Dirigeante : Madame [V] [K] [I] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur

Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Comparution : Monsieur [C] [J] [G] accompagné de Monsieur [Q] [H] [G] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

cycles Dirigeant : Monsieur [D] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

[T] Madame [P] [J] Comparution : Monsieur [S] [T], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN

Monsieur [Q] [T] [X] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

gérant Comparution : Monsieur [G] [O], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

gérant Comparution : Monsieur [R] [Q], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan

Yvan Y... dans les parties privatives de la copropriété de l'immeuble du... à Lourdes, en raison de l'effondrement d'un mur en octobre 2004, a déduit la faute de M.

Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.

Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme F E, Mme C A, Mme I D, Mme J E et Mme G B sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

A C et Mme E B, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

F D, Mme G L et Mme A O sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

[I] [N], occupant sans droit ni titre [Adresse 4] représenté par Maître Yvan DE COURREGES D’AGNOS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Yvan Z..., - les conclusions de M.

Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré et du prononcé.

EUREX à, [Localité 2], Monsieur, [J], [L], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Yvan