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312 résultats pour « Yvon Perin »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203936_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

La SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, ès qualités, et la SELARL Yvon PERIN & Jean-Philippe BORKOWIAK, ès qualités, en qualité respectivement d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc57

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, ès-qualités, sollicite la confirmation et la condamnation de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

INTIMÉES Madame [T] [X] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210239

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Douai (chambre 2 section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société G3 Logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est Aéroport de [Localité 5], [Adresse 3], 2°/ à la société Yvon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f7e2cdc6046d479df281

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société LQ2C, a désigné Monsieur [I] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la Sté EXA CODE, a désigné Madame [Z] [P] [Q] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * La SELARL Yvon PERIN et [K] [E] en la personne de Maître [K] [E], mandataire judiciaire, lequel sollicite le conversion du redressement judiciaire en liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société TBH COMPANY, a désigné Monsieur [L] [Z], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société ARCHI-MO 3D, a désigné la SARL AD INVEST, comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

La requête a été communiquée à la société AXA Assurances Iard Mutuelles, à la selarl Yvon Perin et Jean Philippe Borko et à la société Pic Bâtiment, qui n'ont produit d'observations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SELARL Yvon PERIN - [U] [I], prise en la personne de Maître [U] [I], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société BURGERS D'ICI. **** Défenderesse : BURGERS D'ICI (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d197cdc6046d47c27d9e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [S][T], SELARL Yvon PERIN - [K] [R], prise en la personne de Maître [K]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN & [Y] [G] En qualité de

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa52

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

YVON PERIN ET [P] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la société TONIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BAJARD

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335baec0d3e3fe99cae3d1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Yvon PERIN ET Jean-Philippe BORKOWIAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DECOURCELLE CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 7] défaillant S.N.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e342eb797effb070332

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

jugement du 26 juin 2019 le tribunal de commerce de Douai a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de la société Le Petit Prince et désigné la SELARL Yvon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf9ecdc6046d47c25b56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la SARL POTENTIEL Représentée par M [P] [N], collaborateur, muni d'un pouvoir spécial, SELARL Yvon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; La SELARL Yvon

Source officielle

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