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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56394
30 avril 2002
terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d0d2fa6fd0f80403fd
20 avril 2023
de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de
Pôle 5 - Chambre 3
60373844fab63813144f5f0e
20 mai 2015
[Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Jean-David ZERDOUN
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
, membre de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Février 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 janvier 2024 COMPOSITION
3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
SAINT MICHEL LUXEMBOURG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0298 S.A.S.
8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
K C, représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré un permis de construire autorisant la démolition
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b224
9 janvier 2025
et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN, en qualité de juge des contentieux
680a7c60c9134b6bc8ff361a
3 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Z] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-15-2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/09/18 à :
6688de4a676b73dd81b96fea
4 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2024.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1654909-1734057
25 avril 2006
  With regard to the form of the published articles, the Court noted that the Press Council had considered that the ambassador’s remarks had been made to appear sensational and shocking.
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
Dans le cas présent au regard de ce qu'a été annulé le contrat principal conclu entre M.
2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Repésentée par Me Paul ZEITOUN
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb9
7 septembre 2021
MAZARIN, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame B. UGUEN LAITHIER, magistrat rédacteur et Monsieur L.
680a7c5fc9134b6bc8ff3616
de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [U] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
680a7c61c9134b6bc8ff363a
barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [F] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
680bcddec64531385b0219bb
VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [T] [I] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002540594
4 septembre 1996
        On 13 November 1992 the Luzerner Zeitung summarised a press communique issued by the applicant in reply to the Public Prosecutor's statement.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0926JUD004060417
26 septembre 2024
Having regard to its case-law on the subject, the Court considers that in the instant case the domestic courts failed to provide relevant and sufficient reasons for the applicant’s pre-trial detention.
Loyers commerciaux
668ed1702980a82f59d9911b
10 juillet 2024
352J-W-B7H-C3DBY N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2023 Jugement avant dire droit Expert : [K] [W] [Adresse 6] [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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