Codes de loi français

Article 6

Tout engin spécial de la catégorie A doit être muni au moins d'un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à permettre au conducteur de surveiller du poste de conduite la route vers l'arrière du véhicule

Article R641-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89

L'itinérance du ravitaillement en GNV et hydrogène est garantie sur le territoire national pour les conducteurs de véhicules routiers.

Article 1

des véhicules ; k) Les photocopies des attestations de conducteur mentionnées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1072/2009 susvisé pour les entreprises de transport public routier de marchandises disposant de licences communautaires ; l) Les billets

Article 15

Toute remorque visée au début du présent titre, pesant en charge plus de 750 kilogrammes, doit comporter une installation de freinage comprenant au minimum : (1) Dans un "ensemble de véhicules", on appelle "frein continu" tout dispositif assurant d'une

Article Annexe 2

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Résumé du référentiel d'emploi Afin d'effectuer des opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises

LEGIARTI000036834390

GRILLE DE NOTATION DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DE CONDUCTEUR DE VMDTR EXAMEN D'ACCES À LA PROFESSION DE CONDUCTEUR DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES SESSION CANDIDAT Lieu NOM et prénom (ou numéro ?)

Article 67

la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités, pour les véhicules réceptionnés selon ces dispositions, doit être allumé de jour comme de nuit.

Article L413-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98

Un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs est un établissement à but non lucratif accueillant des animaux d'espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objet d'un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés

Article 5

La validité de l'inscription cesse par renonciation de l'entreprise, abandon de l'exploitation pendant un an, expiration de la durée de l'inscription fixée éventuellement par la loi ou déchéance prononcée à titre de sanction.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; 1.2.

Article 10

Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme aux dispositions de l'article 15.

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules

Article 13

Tout engin spécial de la catégorie B possédant une cabine doit être muni d'au moins un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à permettre au conducteur de suiveiller, de son siège, la route vers l'arrière du véhicule.

Article R133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 58

Les règles relatives à l'activité des entreprises de transport public routier de marchandises ou de locations de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont fixées par les articles R. 3211-1 et suivants et R. 3242-

Article R613-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 53 > 66

La monnaie fiduciaire et le papier fiduciaire destiné à l'impression des billets sont transportés : 4° Soit, pour le seul papier fiduciaire, dans des véhicules banalisés avec un équipage d'au moins deux personnes y compris le conducteur, dans les conditions

Article 4

Les véhicules de transport de matériels non aménagés à l'origine pour le transport de personnes sont, quand ils sont utilisés occasionnellement pour le transport en commun de personnes, soumis aux dispositions du chapitre II du titre Ier de l'arrêté du

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-L'autorité dont relève la fourrière classe le véhicule dans l'une des trois catégories suivantes : 1° Véhicules pouvant être restitués en l'état à son propriétaire ou son conducteur ; 2° Véhicules ne pouvant être restitués à son propriétaire ou son

Article Annexe 11

Pour les véhicules de classe A, s'il n'y a pas de dispositifs d'annonces, l'information doit être délivrée par le conducteur.

Article R417-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 15

I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif

Article R412-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

-L'activation de la fonction d'aide au stationnement d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se faire que par une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qui assure, en qualité de conducteur, le contrôle de la