choix du local type n° 28 du procès-verbal de la commune de Nice est inapproprié ; il convient de prendre comme référence le local type n° 138 ; -les caractéristiques de son hôtel justifient un abattement

l'apparition d'un phénomène de moutonnement dans deux appartements, et effectué une pose affectée d'une bosse au sol d'un studio ; que ces manquements ont causé des dommages ci-avant détaillés dont un abattement

La parcelle doit en outre être évaluée occupée, d'où l'abattement de 20 %.

cours de l'année 2005, soit une indemnité d'occupation due à l'indivision de 158.356l, 23 euros sur la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2015, puis décidé, pour infirmer le jugement, après abattement

restructuration et propose en remplacement à titre principal le local type n°52 du PV d'évaluation de la commune de Gujan Mestras et à titre subsidiaire le local type n°79 du PV de la commune de Grasse avec un abattement

Auchan est situé dans le centre commercial Auchan Nice Côte d'Azur qui comprend 32 boutiques et aucun des services proposés par Cap 3000, ces facteurs de différence justifient l'application d'un abattement

fiscal édicté par l'article 158-4 ter du code général des impôts, 2° lui accorde la réduction de ses cotisations à l'impôt sur le revenu correspondant à cet abattement, Vu les autres pièces du dossier

D'APPEL A LEGALEMENT, SUR CE POINT, JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; REJETTE LE SECOND MOYEN; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 20

de 40 % pour occupation, appartements à 850 / m ² moins abattement de 20 % pour occupation, d'autre part un jugement d'expropriation du 3 novembre 2005 du Juge de l'Expropriation de TOULON immeuble au

l'article 158-4 bis du code général des impôts, les adhérents des associations agréées bénéficient, pour la détermination de leur revenu imposable à l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, d'un abattement

E... sera calculée par référence à la valeur locative du logement qui est égale à 5% de la valeur vénale du bien immobilier sur laquelle un abattement de 20% est appliqué en raison du caractère précaire

François X... et une mesure d'instruction pour en déterminer la valeur ; que l'expert commis à cette fin a fixé cette valeur à 316 400 francs, en retenant un abattement de 20 %, pour tenir compte du bail

Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... pour l'occupation de la maison d'habitation de Panazol à la valeur locative de ce bien, diminuée d'un abattement

Elle maintient la pertinence de l'abattement de 20 %, précisant que M.

PRINCIPALE POUR LES LOGEMENTS NON SOUMIS A LA LIMITATION DES LOYERS ET, POUR LES VOITURES AUTOMOBILES DESTINEES AU TRANSPORT DES PERSONNES, AUX TROIS-QUARTS DE LA VALEUR DE LA VOITURE NEUVE AVEC ABATTEMENT

pas sur le montant brut des salaires déclarés, mais sur leur montant net après application de la déduction de 10 % pour frais professionnels prévue à l'article 83 du code général des impôts et de l'abattement

code général des impôts, les adhérents des centres de gestion agréés qui réalisent des bénéfices industriels et commerciaux imposés sous un régime réel, avaient droit, en 1980, 1981 et 1982, à un abattement

suite d'un contrôle, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Maison de la culture du Havre, pour la période du 1er avril 1984 au 31 novembre 1986, le montant de l'abattement