du travail participe de plein droit au temps de travail effectif, que la période de maladie ultérieure consécutive à l'accident du travail est considérée de plein droit comme du temps de travail effectif

évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, . déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du travail

K... le 5 mars 2012 au titre d'une rechute de son accident du travail du 31 août 2000.

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 1990), que, victime d'un accident

Z... a été repris par la société Eurodec le 1er juin 1988 ; qu'auparavant, le 7 août 1985, il a été victime d'un accident du travail alors qu'il était au service de son second employeur ; qu'il a saisi

Z... a été engagé par la société Compagnie de travaux subaquatiques international le 3 septembre 2009 pour l'exécution d'un chantier à Mayotte ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 14 janvier

L..., gérant minoritaire de la société [...] , a été victime d'un accident du travail.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 novembre 2019), ayant obtenu, sur recours amiable, le retrait de son

le début du mois de mai 1997 ; qu'affirmant avoir été victime d'un accident du travail le 27 mai 1997 et placé en arrêt de travail à compter du 28 mai 1997, M.

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 142-1, L. 143-1 et L. 143-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident du travail dont a été victime

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accident du travail, au profit : 1

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la société Auchan supermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Cilomate, le 18 juillet 1988, a été victime d'un accident du travail le 13 janvier 1989 et a été absent jusqu'au 13 mars suivant; que victime d'un second

du contrat de travail du salarié en cas d'accident du travail n'étant applicables qu'aux rapports entre l'employeur et son salarié lorsque le second a été victime d'un accident survenu au service du premier

doivent être qualifiés d'accident du travail'; En conséquence, - ordonner la prise en charge de ces faits au titre de la législation sur les accidents du travail'; - condamner la caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,15 janvier 2019), par décision du 14 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie

prise en charge, au titre de la législation sur le risque professionnel, de soins qui lui avaient été dispensés à compter du 2 février 1990 et qui constituaient, selon lui, une rechute d'un précédent accident

le travail à compter du 5 octobre 1984 et que, le 14 janvier 1985, il a fait une rechute de son accident du travail ; que, par décision du 28 juin 1985, la commission des rentes de la Mutualité sociale