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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208
10 mars 2009
10 mars 2009
serait imputable à la négligence de l'assuré ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les dommages dont était réclamée l'indemnisation avaient certes eu pour fait générateur la manoeuvre d'accostage
Source officiellePage 10 sur 42
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210399
31 mai 2018
31 mai 2018
. * Un opérateur devra systématiquement assister et guider le conducteur du véhicule lors de l'accostage. * Les opérateurs devront avoir été informés et formés aux techniques d'accostage de l'avion ainsi
Source officielle