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830 résultats pour « accostage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

serait imputable à la négligence de l'assuré ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les dommages dont était réclamée l'indemnisation avaient certes eu pour fait générateur la manoeuvre d'accostage

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210399

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

. * Un opérateur devra systématiquement assister et guider le conducteur du véhicule lors de l'accostage. * Les opérateurs devront avoir été informés et formés aux techniques d'accostage de l'avion ainsi

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2217895_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

soutient que : - le décompte général envoyé par la société SNCF Réseau le 25 janvier 2021 est irrégulier, dès lors que le document envoyé le 19 janvier 2021 par la société GBM constitue un projet d'accostage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200674

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Intramar et Union phocéenne d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que la société Intramar (l'employeur) fait grief à l'arrêt de dire que la maladie professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

concerne le motif fondé sur la mise en conformité avec la " jurisprudence Setil ", à aucun moment, cette jurisprudence n'impose la moindre procédure de mise en concurrence ; trois sociétés privées d'acconage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004370_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alors même que la société TGO n’est pas bénéficiaire des prestations portuaires facturées, ni redevable de leur paiement en qualité de consignataire des navires accostant aux quais du TMDC, compte tenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00784

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gan Eurocourtage Iard et la société Intramar Acconage que sur les

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b12

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Navigation et Transports, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama Transport (les assureurs), ont assigné en remboursement la société X... laquelle a appelé en garantie la société Intramar acconage

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90725

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[Z] Défendeur: la société QBE insurance Europe limited et autres Requête n°: 29/22 Ordonnance n° : 90725 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Acasta insurance

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33a0

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tunisienne d'acconage et de manutention (STAM), ayant son siège social

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebca

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Aida Del Valle Acosta, épouse B..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729505

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Entreprise NOUVELLE d'ACCONAGE et de MANUTENTION, à la S.A.R.L. INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, à la S.A.Etablissement MARITIME DE CARONTE et de FOS, à la S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROTECT Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ---------------------- N° RG 23/05573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK2 ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 -----------

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00933

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sétoise d'acconage et de transbordement a été mise en redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

entre ce montant et la demande de 352 756,74 euros toutes taxes comprises formée par la société Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation s'explique par des erreurs d'attachement et d'accostage

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACASTA de la société BETC versée aux débats.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9f7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

stopper donné et réitéré en plusieurs langues, dont l'espagnol, par radio et par le Code international des signaux ; que le bateau a ensuite manoeuvré de façon à empêcher pendant plusieurs heures l'accostage

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb762

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

de transport la compagnie n'était tenue que "depuis franco bateau rhénan Anvers ou Rotterdam, jusqu'au bord bateau arrivée Strasbourg", l'arrêt retient que le contrat de transport était terminé à l'accostage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200678

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Intramar et Union phocéenne d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que la société Intramar (l'employeur) fait grief à l'arrêt de dire que la maladie professionnelle

Source officielle