Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les missions du directeur général de l'agence sont précisées, en tant que de besoin, par la convention constitutive du groupement.

Article 4

—

Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° Prise de la tension artérielle. 2° à 14°

Article 7

—

Navigation en section courante

Article M 46

—

Locaux à risques courants

Article 242-3.08

—

Gréements courant et dormant

Article GH 0 3

—

Eclairage et prises de courant

Article R1413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13. Il propose chaque année au conseil d'administration les orientations stratégiques de l'agence.

Article D222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

secrétaire général de l'académie est autorisé à donner délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Article D511-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes d'administration conservatoires et urgents.

Article 95

—

Installations de traction par courant continu

Article S 24

—

Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article 42

—

-Le présent article s'applique aux rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, à l'exception du 1° du I, qui s'applique aux rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017, et du 4° du

Article Annexe 1

—

Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) de vie aux familles (ADVF) contribue au bien-être des personnes au sein de leur foyer en respectant leur dignité, leur intégrité, leur vie privée et leur sécurité.

Article 5-1

—

Un point de recharge en courant alternatif réservé aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route d'une puissance inférieure à égale à 3,7 kVA est équipé d'un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la

Article 15

—

Au nom de l'établissement, il agit en justice et, sous réserve des compétences dévolues au directeur en application de l'article 16, dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer sa signature au directeur pour les décisions prises à cet effet.

Article 36

—

Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt

Article 1219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

Code de procédure civile

majeur à protéger ou protégé ; 2° Donne au juge tout élément d'information sur l'évolution prévisible de cette altération ; 3° Précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'une assistance ou d'une représentation du majeur dans les actes

Article 2-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Code de procédure pénale

exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par le code pénal et aux articles L. 215-11 et L. 215-13 du code rural et de la pêche maritime réprimant l'abandon, les sévices graves ou de nature sexuelle, les actes

Article ANNEXE I a

—

COURANTS Tâche T13 : Appliquer des produits de finition Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE DE TRAVAUX COURANTS Tâche T14 : Poser des revêtements muraux

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

comptes sont arrêtés.S'ils sont rendus à la liberté, l'argent leur est remis après décharge par leur signature sur le registre.S'ils sont transférés, les fonds sont remis aux gendarmes chargés du transfèrement, qui signent le registre des comptes courants

Page 10 · 10 387 résultats

← Précédent Suivant →